| ADOPTÉS LE : | - 4 septembre 1991 - 5 novembre 1995 - 6 novembre 1997 - 29 novembre 1998 - 27 mars 2002 - 14 novembre 2007 |
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Article 1 - Préambule
1.1 Aux fins d’interprétation du présent document, l’utilisation du genre masculin est sans rapport avec le sexe et ne traduit absolument pas la discrimination envers l’un ou l’autre sexe.
2.1 La dénomination sociale de la corporation est « Association Régionale de Soccer du Sud-Ouest inc.» désignée dans le présent document sous le terme l’ARS. Tous les nouveaux membres seront désignés sous le nom de club ou association.
2.2 Il est entendu que l’ARS identifiée dans le présent texte est, aux fins de la loi concernant l’harmonisation au code civil des lois publiques, la personne morale sans but lucratif.
3.1 Le siège social de l’Association est situé dans les limites du territoire que la Fédération de Soccer du Québec (FSQ) a défini à l’ARS.
4.1 Le sceau officiel de l’ARS mentionne « Association Régionale de Soccer du Sud-Ouest ARSSO ».
5.1 La juridiction et le champ d’application de l’ARS s’étendent à tous les intervenants seniors et juvéniles du soccer sur son territoire, selon le mandat que lui définissent les statuts et règlements de la FSQ.
5.2 Les présents statuts s’appliquent aux clubs, associations et regroupements, dirigeants, administrateurs, entraîneurs, arbitres, joueurs, officiers enregistrés et à tous intervenants. Ils s’appliquent tant et aussi longtemps qu’ils n’ont pas été amendés ou abrogés sous résolution du conseil d’administration de l’ARS.
6.1 Promouvoir, administrer, contrôler et encourager le soccer dans la région du Sud-Ouest.
6.2 Superviser et sanctionner les activités de soccer qui sont de sa juridiction dans la région du Sud-Ouest.
6.3 Regrouper en un seul organisme les associations et clubs en relation avec la pratique du soccer dans la région du Sud-Ouest.
6.4 Fournir à ses membres l’assistance administrative et technique nécessaires et favoriser la participation de ses membres aux différents comités nécessaires à son bon fonctionnement.
6.5 Appliquer sur son territoire les règlements en vigueur de l’ARS, de la FSQ et de l’ASC.
6.6 Voir à l’organisation de ligues, réseaux régionaux de compétition et équipes de sélections régionales.
7.1 L’ARS est affiliée à la Fédération de Soccer du Québec (FSQ) et à l’Association Canadienne de Soccer (ASC).
7.2 Par ses affiliations, l’ARS est sujette aux statuts et règlements de ces organisations.
7.3 Tout officier et délégué de ces organismes a droit d’assister aux réunions de l’ARS et de prendre part aux délibérations mais n’a pas droit de vote.
L’ARS reconnaît cinq (5) catégories de membres, à savoir : les membres ordinaires, les membres associés, les membres individuels, les membres honoraires et les membres dirigeants.
8.1 Membres ordinaires : Ce sont les associations ou clubs affiliés, selon les procédures prescrites de l’association régionale.
8.2 Membres associés : Ce sont les écoles de soccer, ligues scolaires ou collégiales et les centres de soccer qui ont été dûment accrédités par le conseil d’administration de l’ARS.
8.3 Membres individuels : Ce sont toutes les personnes physiques qui sont affiliées comme administrateurs, joueurs, entraîneurs, arbitres ou dirigeants auprès de l’ARS conformément aux règlements généraux de l’ARS.
8.4 Membres honoraires : Ce sont les personnes physiques à qui l’ARS, par résolution, veut rendre hommage en raison des services qu’elles ont rendus à l’ARS ou au sport en général. Cette résolution doit être approuvée par les membres lors d’une assemblée générale.
8.5 Membres dirigeants : Ce sont les membres du comité exécutif.
9.1 Les membres ordinaires doivent verser une cotisation à l’ARS comprenant l’affiliation des clubs, associations, regroupements et ligues ainsi que celle des joueurs seniors et juvéniles, des entraîneurs et des arbitres de leur territoire. Cette cotisation est fixée par le conseil d’administration de l’ARS.
9.2 Les membres associés doivent verser une cotisation annuelle à l’ARS. Cette cotisation est fixée par le conseil d’administration de l’ARS.
9.3 Les membres ordinaires en règle ont droit à une copie des statuts et règlements de l’ARS ainsi qu’à une copie de tout amendement proposé aux statuts.
9.4 Les membres ordinaires en règle ont droit à une copie de tout document diffusé gratuitement par l’ARS et la FSQ.
9.5 Les membres ordinaires en règle ont droit de consulter sur place les archives de l’ARS et ce, en présence du secrétaire de l’ARS.
9.6 Les membres ont le devoir de participer à la vie de l’ARS, d’y prendre des responsabilités, de se renseigner, de prendre part aux décisions selon le processus établi, de se conformer aux statuts et règlements et de se rallier aux décisions majoritaires de l’assemblée générale et à celles de son conseil d’administration.
9.7 Les membres en règle ont droit à tous les services que le conseil d’administration met à leur disposition.
Article 10 – Suspension et Expulsion
10.1 Le comité exécutif peut suspendre ou expulser tout membre dirigeant, excepté un membre ordinaire. Pour ce faire, le comité exécutif doit, par lettre transmise par courrier recommandé, aviser le membre concerné de la date, du lieu et de l’heure de l’audition de son cas, lui faire part des motifs qui lui sont reprochés et lui permettre de se faire entendre auprès du comité exécutif.
10.2 La résolution de suspendre ou expulser un membre ordinaire doit être entérinée par les deux tiers (2/3) de tous les membres, présents et en règle, ayant le droit de vote, du conseil d’administration. La décision du conseil d’administration est finale.
10.3 Le comité exécutif peut mettre à l’amende et ou exiger un cautionnement à tout membre qui enfreint les statuts, règlements et politiques ou qui porte préjudice, dans l’opinion du comité exécutif, au soccer.
10.4 La suspension ou expulsion d’un membre ordinaire ou associé entraîne automatiquement la perte de tout droit incluant ceux de leurs administrateurs et des membres qui y sont affiliés s’il y a lieu.
10.5 La suspension de tout membre demeure en vigueur jusqu’à ce que les conditions de réintégration énoncées dans la décision aient été respectées.
Article 11 – Désaffiliation et ré affiliation
11.1 Tout membre ordinaire ou associé peut se désaffilier comme tel de l’ARS par avis écrit et le dépôt d’une copie du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’organisme convoquée à cet effet au secrétariat de l’ARS dans les dix (10) jours avant l’assemblée générale extraordinaire de l’association. Cette désaffiliation sera effective après que toutes les obligations financières antérieures vis-à-vis de l’ARS auront été acquittées.
11.2 Tous les ré affiliations seront assujettis aux conditions établies par l’ARS.
12.1 La mise en tutelle ne peut se faire qu’avec l’accord du club qui éprouve des difficultés de gestion. - Le comité exécutif de l’ARS peut nommer une personne pour agir à titre d’administrateur délégué d’un club, association, regroupement ou ligue aux conditions suivantes : - Si une demande est faite en ce sens par les membres d’un club, ligue ou association par une résolution adoptée par au moins les deux tiers (2/3) des membres présents et en règle à une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet : - Si un club, ligue, association ou regroupement se voit retirer son accréditation : - Si une demande d’accréditation d’un club, association ou regroupement est refusée : - Si un club, ligue, association ou regroupement est suspendu ou expulsé.
12.2 Les pouvoirs, tâches et fonctions d’un administrateur délégué ainsi que la durée de son mandat sont déterminés par le comité exécutif de l’ARS.
Article 13 – Assemblée générale annuelle
13.1 L’assemblée générale annuelle de l’ARS est tenue dans les soixante (60) jours suivant la fin de l’exercice financier de la région à l’endroit et à la date déterminés par le président ou le comité exécutif.
13.2 L’assemblée générale annuelle de l’ARS est convoquée par avis écrit par le secrétaire et transmis par courrier ordinaire ou électronique aux membres ordinaires et associés au moins quinze (15) jours avant la date prévue d’une telle assemblée. L’avis doit faire mention de la date, de l’endroit, de l’heure et de l’ordre du jour proposé.
13.3 L’ordre du jour proposé pour l’assemblée générale annuelle doit comporter au moins les points suivants : · Acceptation des visiteurs : · Présentation des lettres de créance des délégués des membres ordinaires et associés : · Appel nominal des membres : · Vérification du droit de présence et droit de vote; · Nomination d’un président, d’un secrétaire d’assemblée et de deux scrutateurs : · Lecture des mises en candidatures : · Lecture et adoption de l’ordre du jour : · Lecture et adoption du procès verbal de l’assemblée générale annuelle précédente : · Rapport du président : · Rapport du trésorier, étude et approbation des états financiers annuels vérifiés : · Nomination d’un vérificateur des états financiers. · Rapport des directeurs : · Amendements aux statuts : · Élection des membres du comité exécutif : · Affaires nouvelles : · Levée de l’assemblée.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
14.1 Le président peut convoquer, par requête, une assemblée générale extraordinaire à la demande du comité exécutif ou de la majorité des membres ordinaires.
14.2 Une telle assemblée doit être tenue dans les cinquante (50) jours suivant la requête. Tous les membres ordinaires ou associés doivent être avisés au moins quinze (15) jours à l’avance de l’assemblée et de son ordre du jour.
14.3 L’assemblée générale extraordinaire ne peut traiter que des points mentionnés à l’ordre du jour, sauf si tous les délégués des membres ordinaires et associés en règle sont présents et en décident autrement à l’unanimité.
14.4 Dans une situation urgente, une assemblée générale extraordinaire peut être tenue dans un délai de dix (10) jours. La convocation et les documents permis doivent être envoyés au moins dix (10) jours avant la dite assemblée.
Article 15 – Procédures d’assemblée annuelle générale ou extraordinaire
15.1 À chaque assemblée le président d’assemblée indique la procédure qu’il entend suivre au cours des délibérations et des élections.
15.2 Le président d’assemblée désigne deux (2) scrutateurs parmi les membres individuels présents à l’assemblée générale annuelle.
15.3 Les scrutateurs voient à recueillir les bulletins de vote, procèdent à leur décompte, et remettent le résultat au président d’assemblée.
15.4 Le président et le secrétaire d’assemblée ne pourront être mis en candidature.
16.1 Pour qu’un membre ordinaire ou associé soit considéré comme un membre en règle de l’ARS, que ses délégués puissent assister à toutes ses instances et y avoir droit de vote, il se conformera le ou avant le 15 février pour l’année d’application aux conditions suivantes : - avoir acquitté toutes les sommes d’affiliation dues à l’ARS; - avoir fourni un rapport détaillé d’affiliation de ses membres (bordereau d’affiliation); - avoir fourni les états financiers vérifiés de l’année; - avoir fourni le procès verbal de son assemblée générale annuelle.
Article 17 – Les délégués des membres
17.1 Les membres ordinaires et associés de l’ARS seront représentés à l’assemblée générale annuelle et aux assemblées générales extraordinaires par un maximum de deux (2) délégués qui détiendront leurs lettres de créance dûment signées par le président ou le secrétaire du club ou association qu’ils représentent.
17.2 Les lettres de créance doivent être remises par les délégués au moment de leur enregistrement à l’assemblée générale annuelle.
17.3 Les membres du conseil d’administration et visiteurs des clubs peuvent assister et participer à l’assemblée générale annuelle et aux assemblées générales extraordinaires, mais n’auront pas de droit de vote.
Article 18 – Pouvoirs de l’assemblée générale annuelle
18.1 L’assemblée générale annuelle est l’instance suprême de l’ARS.
18.2 L’assemblée générale annuelle élit les membres dirigeants du comité exécutif de l’ARS.
18.3 L’assemblée générale annuelle décide des grandes orientations de l’ARS.
Article 19 – Quorum de l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire
19.1 Le quorum de l’assemblée générale annuelle est établi à 50% des membres ordinaires.
19.2 Si le quorum n’est pas atteint, les délégués présents peuvent convoquer une autre assemblée en donnant un préavis suffisant et une telle assemblée sera considérée légale même si le quorum mentionné ci-dessus n’est pas atteint.
Article 20 – Votes à l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire
Chaque membre ordinaire en règle présent à l’assemblée générale annuelle ou à une assemblée annuelle extraordinaire aura droit à :
- un vote par équipe compétitive de son club ou association qui joue à l’intérieur de l’ARS Sus-Ouest :
- un vote par équipe compétitive de son club ou association qui joue à l’extérieur de l’ARS Sud-ouest :
- un vote pour chaque pourcentage (1%) des inscriptions des membres individuels affiliés à l’ARS Sud-Ouest via son club ou association;
- un vote pour chaque pourcentage supérieur à un demi pour cent (.5%) des inscriptions des membres individuels affiliés à l’ARS Sud-Ouest via son club ou association.
20.1 Chaque membre associé en règle présent à l’assemblée générale annuelle ou à une assemblée annuelle extraordinaire aura droit à un vote.
20.2 Les décisions prises à l’assemblée générale annuelle et aux assemblées générales extraordinaires sont votées à la majorité des voix exprimées et elles sont exécutoires. Dans le cas d’une égalité des voix, le président d’assemblée exercera son droit de vote prépondérant. Pour toutes autres questions que les élections, le vote se fera à main levée à moins que le vote secret ne soit demandé par au moins le tiers (1/3) des membres en règle. Les élections seront tenues par un bulletin secret s’il y a plus d’un candidat pour un poste en nomination.
20.3 Le président sortant a droit de parole sans droit de vote.
Article 21 – Mises en candidature
21.1 Les formulaires de mise en candidature seront transmis par courrier ordinaire ou électronique aux membres ordinaires et associés au moins vingt (20) jours avant la date prévue à l’assemblée générale annuelle.
21.2 Les mises en candidature pour fins d’élection au comité exécutif doivent être acheminés au bureau administratif de la région signé par un membre ordinaire ou associé en règle 10 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle.
21.3 Les candidats proposés doivent se conformer aux conditions suivantes : - être membre individuel affilié selon les procédures prescrites de l’ARS : - être majeur, dix-huit (18) ans et plus : - n’être sous le coup d’aucune suspension.
21.4 Si un candidat est absent, pour être admissible, il doit se conformer à l’article 21.3 et avoir indiqué par procuration son accord et sur quel poste porte sa mise en candidature.
21.5 Si les huit (8) postes ne sont pas comblés, le comité exécutif nouvellement formé aura le droit d’obliger les associations ou clubs de plus de 150 membres non représentées par un dirigeant, à présenter une candidature.
21.6 Un président de club ou d’association ne peut être président de l’ARS. Il doit, s’il est élu comme président de l’ARS démissionner immédiatement de son poste de président de club ou d’association.
Article 22 - Conseil d’administration
22.1 Le conseil d’administration est composé des personnes suivantes : - Le président - Le vice-président exécutif - Le trésorier - Le secrétaire - Le directeur technique - Le directeur d’arbitrage - Le directeur des compétitions - Le directeur de projet - Les présidents des clubs accrédités - Tous les salariés de l’ARS sans droit de vote Le président sortant est également membre du conseil d’administration (jusqu’à la fin du premier mandat du nouveau président élu). Il a droit de parole aux assemblées de l’ARS sans droit de vote. Les membres nommés par le C.E., approuvés par le C.A. suivants : - Le registraire régional, sans droit de vote - Le responsable du comité de discipline, sans droit de vote - Le délégué d’un membre associé, sans droit de vote
22.2 Les dirigeants de l’ARS sont élus pour un mandat de deux (2) ans par les délégués présents des membres en règle lors de l’assemblée générale annuelle.
22.3 Le président, le secrétaire, le directeur des compétitions et le directeur technique sont élus les années impaires. Le vice-président, le trésorier, le président du comité régional d’arbitrage et le directeur de ligue sont élus les années paires.
22.4 La démission, l’expulsion ou la suspension d’un membre du conseil d’administration entraînent automatiquement sa perte de qualité d’administrateur de l’ARS.
22.5 Le conseil d’administration tiendra au minimum quatre (4) assemblées régulières par année. Ces assemblées peuvent se greffer à une assemblée extraordinaire qui aurait pu être convoquée. Lors d’une de ces réunions, tenue avant l’assemblée générale annuelle, les postes des membres élus lors de cette dernière devront être revus et amendés en accord avec les besoins actuels.
22.6 Pour le conseil d’administration les présidents ou leurs délégués, des clubs accrédités par la corporation. Le délégué du président de club devra avoir été désigné par le conseil d’administration du club, une lettre de créance le mandatant devra être déposé à cet effet au bureau administratif de l’ARS Sud-Ouest dès sa nomination.
22.7 Dans l’éventualité d’une démission en bloc des membres du conseil d’administration ceux-ci devront en aviser par écrit la FSQ et désigner un mandataire qui verra à convoquer une assemblée générale extraordinaire pour nommer un conseil d’administration par intérim.
22.8 Chaque association ou club ne pourra être représenté par plus de trois officiers membres en règle.
22.9 Les décisions du conseil d’administration sont décidées par vote majoritaire des membres.
22.10 Aucun employé de l’ARS ne peut détenir simultanément un poste élu.
23.1 Le comité exécutif est composé par les huit (8) dirigeants élus de l’ARS, soit : § Le président § Le vice Président exécutif § Le trésorier § Le secrétaire § Le directeur technique § Le directeur d’arbitrage § Le directeur de projet § Le directeur des compétitions
23.2 Le comité exécutif administre les affaires de l’ARS selon le mandat confié par le conseil d’administration et selon les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et règlements généraux de l’ARS.
23.3 Il répond aux besoins quotidiens de l’ARS notamment : - Engage du personnel si nécessaire. - Évalue le personnel professionnel. Pour cela il fait les recommandations nécessaires au conseil administration. - Autorise le paiement des montants prévus au budget approuvé par le conseil d’administration. - Administre les programmes d’activités. - Enquête sur toutes les situations jugées nécessaires. - Reçoit et analyse les rapports du personnel professionnel en ce qui a trait à l’évolution des opérations courantes. - Évalue et recommande au conseil d’administration les politiques de fonctionnement et les modes d’organisation de l’association. - Envoie, après leur approbation, tous les procès-verbaux du comité exécutif aux membres du conseil d’administration.
23.4 Le comité exécutif se réunit au moins 10 fois par année.
23.5 Les décisions du comité exécutif sont décidées par vote majoritaire des membres présents. En cas d’égalité des votes, le président a un vote prépondérant.
23.6 Il appartient au conseil d’administration, sur recommandation du comité exécutif, de mandater parmi les membres de l’ARS les délégués aux différentes instances de la FSQ et auprès des autres organismes.
23.7 Les délégués choisis devront présenter un rapport au conseil d’administration et au comité exécutif de leur délégation. 23.7.1 Le quorum pour les réunions du comité exécutif est de cinq (5) membres votants.
Les dirigeants de l’ARS sont automatiquement disqualifiés de leurs fonctions s’ils s’absentent une troisième fois consécutive à une réunion du conseil d’administration ou du comité exécutif ou s’ils ont été expulsés ou suspendus par le conseil d’administration ou le comité exécutif. Le conseil d’administration aura la possibilité de laisser le poste vacant.
24.1 Un dirigeant ou administrateur peut démissionner du conseil d’administration ou du comité exécutif en présentant sa démission par écrit au président de l’ARS. La démission prend effet à la date de réception de la lettre de démission.
24.2 Toute vacance qui se produit parmi les dirigeants pourra être comblée par le comité exécutif pour le terme non expiré compris entre la date de nomination du nouveau membre et la date de l’assemblée générale annuelle qui suit.
25.1 Les réunions du conseil d’administration et du comité exécutif seront convoquées par le secrétaire, soit à la demande du président, soit par demande écrite de la majorité de ses membres respectifs en règle. L’avis de convocation à toutes les réunions du comité exécutif et du conseil d’administration doit être transmis au moins cinq (5) jours avant la date prévue d’une telle réunion.
Article 26 – Fonctions des titulaires
26.1 Le président - Le président est le dirigeant en chef de l’ARS. Il préside les réunions du conseil d’administration, les réunions du comité exécutif, l’assemblée générale annuelle et toute assemblée générale extraordinaire. - Il voit à l’application des décisions du conseil d’administration et du comité exécutif. - Il signe tous les documents exigeant sa signature et remplit toutes les fonctions inhérentes à son mandat. - Il exerce tous les pouvoirs qui peuvent lui être conférés par le conseil d’administration et le comité exécutif. - Il est membre d’office de tous les comités de l’ARS. - Il fait convoquer les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales annuelles ainsi que les réunions du comité exécutif. - Il représente officiellement l’ARS.
26.2 Le vice-président exécutif Le vice-président, en l’absence du président, remplit toutes les fonctions dévolues au président de l’ARS à l’intérieur de l’ARS. Il accomplit aussi toute autre tâche confiée par le conseil d’administration.
26.3 Le secrétaire - Sur demande du président, il convoque les assemblées du comité exécutif, du conseil d’administration et les assemblées générales ou extraordinaires de l’ARS dans les délais prescrits. - Il établit l’ordre du jour des réunions sur la recommandation du président. - Il rédige les procès verbaux de chaque réunion ou assemblée. - Il conserve dans un lieu déterminé tous les documents et archives de l’association et les rend disponibles aux membres ordinaires.
26.4 Le trésorier - Le trésorier, dans la mesure du possible, s’adjoint une équipe pour s’occuper des finances de l’ARS, mais il demeure responsable devant le conseil d’administration et l’assemblée générale. - Il est responsable de tous les fonds de l’ARS et de ses livres de comptes. - Il signe les chèques émis par l’ARS en même temps que le président ou l’adjoint administratif ou suivant toute autre résolution décidée par le comité exécutif. - Il établit un projet de budget pour l’ARS et le présente au conseil d’administration pour adoption. - Il présente les rapports financiers mensuels au C.E. et les états financiers annuels vérifiés à l’assemblée générale. - Il produit les livres de dépôts et de reçus, sur demande. - Il tient à jour l’inventaire des biens de l’ARS. - Il établit la politique de cotisation des membres. - Il doit, à la fin de son mandat, transmettre à son successeur toutes les propriétés de l’ARS dont il avait la responsabilité.
26.5 Le directeur technique - Le directeur technique doit posséder un niveau d’entraîneur certifié du programme national de certification des entraîneurs. - Il est responsable du comité technique et assure le suivi de tous les dossiers relatifs à son secteur.
26.6 Le directeur d’arbitrage - Il forme et gère le comité régional d’arbitrage (CRA). - En collaboration avec les autres membres du CRA, il définit les grandes orientations de l’arbitrage et les fait approuver au C.E. de la région. - En collaboration avec les autres membres du CRA, il définit les objectifs précis correspondant à ces orientations et il veille à leur mise en application. - Il établit le budget en fonction de ces objectifs et le fait approuver au C.E. de la région. Il gère ce budget et en rend compte au C.E. - En collaboration avec les autres membres du CRA, il définit les tarifs d’arbitrage et les fait approuver au C.E. de la région. - En collaboration avec les autres membres du CRA, il choisit les arbitres aptes à faire des matches sous la juridiction de la FSQ. - En collaboration avec les autres membres du CRA, il rédige les règlements généraux du CRA et les fait approuver au C.E. de la région. - En collaboration avec les autres membres du CRA, il prépare les ordres du jour des réunions générales des arbitres et préside ces réunions. - Il fait préparer tous les documents nécessaires au bon fonctionnement de l’arbitrage et veille à leur distribution (bottin de la ligue juvénile, livre de la FIFA, livret des arbitres, règlements, etc…) - Il assure la liaison avec : - Le comité exécutif de la région; - le comité de discipline de la région; - les ligues de la région. - Il est responsable du suivi des arbitres et veille à l’organisation des stages de formation et de rafraîchissement. - Il assume toute autre tâche en relation avec l’arbitrage que voudrait lui confier le C.E. de la région.
26.7 Le directeur des compétitions Assure le suivi des dossiers relatifs à son secteur en ce qui concerne les compétitions (ligue incluse) et ce, en collaboration avec l’adjoint aux compétitions.
26.8 Le directeur de projet Assument la gestion de dossiers particuliers que pourront lui confier le comité exécutif ou le conseil d’administration.
26.9 Le registraire régional Le registraire régional est responsable de l’affiliation des joueurs, entraîneurs, arbitres, moniteurs, gérants et dirigeants. Il est responsable de la vérification de l’éligibilité des membres et de la mise à jour du statut des joueurs, entraîneurs et arbitres, de la compilation et de l’analyse des données relatives au membership de la région et travaille en collaboration avec l’adjoint administratif.
26.10 Le responsable du comité de discipline Le responsable du comité de discipline est responsable de l’application des règlements de discipline et voit à la bonne marche de tout comité de discipline. Il s’assure que son fonctionnement est conforme aux dispositions des règlements en place. Il est nommé par le comité exécutif.
26.11 Le président sortant Le président sortant est la personne qui était en place avant les élections et qui transmet les pouvoirs de président au nouveau président élu.
Article 27 – Pouvoirs du conseil d’administration
27.1 Le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs qui, en vertu de la loi des compagnies, lui sont expressément réservés ainsi que tous les autres pouvoirs qui, en vertu de la dite loi, lui sont dévolus et qu’il n’a pas confiés au comité exécutif.
27.2 Le conseil d’administration est le seul qui a le pouvoir d’adopter, modifier ou révoquer les règlements. et ceux-ci rentrent en vigueur dès leur adoption, modification ou révoquassions par le conseil d’administration. Cependant, pour demeurer en vigueur, ils doivent être ratifiés (entérinés, approuvés) par un vote majoritaire des membres lors de l’assemblée générale annuelle. À défaut de quoi, ils cessent mais de ce jour seulement d’être en vigueur.
27.3 Il recommande les grandes orientations, priorités et objectifs de l’ARS.
27.4 Il adopte les états financiers à la fin de l’exercice, il approuve les budgets d’opérations. Aucune marge de crédit ne peut être utilisée sans l’approbation du conseil d’administration.
27.5 Il doit approuver tout achat, location, acquisition et changement au budget d’opération entre deux (2) assemblées générales annuelles qui n’ont pas été prévus au budget et qu’il jugera nécessaires pour promouvoir ou contribuer aux objectifs de l’ARS.
27.6 Il doit autoriser toute vente, cession où partage en tout ou en partie des avoirs ou des droits de l’ARS s’il le juge nécessaire.
27.7 Il répond de son mandat devant l’assemblée générale annuelle.
Article 28 - Pouvoirs du comité exécutif
28.1 Le comité exécutif a le pouvoir d’établir des règles, de formuler des règlements et de prendre des dispositions pour toutes affaires, en autant que les présents statuts ne prédisposent déjà de ceux-ci.
28.2 Le comité exécutif recommande l’engagement du personnel professionnel, recommande son congédiement s’il y a lieu. Le tout doit être entériné par le conseil d’administration.
28.3 Le comité exécutif a le pouvoir de former des comités, d’autoriser le paiement des montants prévus au budget approuvé par le conseil d’administration, indemniser les membres du comité exécutif et du conseil d’administration ou des employés de l’association, de tous frais, pertes et ou dépenses encourues dans l’exercice de leurs fonctions, à l’exception de ceux imputables à leurs propres manquements ou négligences.
Article 29 – Exercice financier et vérificateur
29.1 L’exercice financier de l’ARS se terminera le 31 octobre de chaque année.
29.2 Les vérificateurs sont proposés chaque année par le trésorier et approuvés par les membres ordinaires en règle de l’ARS.
Article 30 – Modification des statuts
30.1 Toute modification des statuts et règlements généraux de l’ARS doit être adoptée à l’assemblée générale annuelle ou l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Tous les membres ordinaires peuvent proposer des modifications aux statuts et règlements généraux.
Article 31 – Dissolution de l’association régionale
31.1 L’ARS ne peut être dissoute que si la résolution du conseil d’administration ou des membres de l’ARS proposant la dissolution est adoptée par les trois-quarts (3/4) des délégués des membres ordinaires et associés en règle de l’ARS réunis en assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.
31.2 En cas de dissolution ou de liquidation de l’ARS, tous les biens restants après le paiement des dettes et obligations seront distribués à une ou plusieurs œuvres de charité reconnues.
Article 32 - Politique de vérification des antécédents judiciaires
La politique de vérification des antécédents judiciaires s’adresse à l’ARS Sud-Ouest à ses clubs et à ses ligues.
32.1 Toute personne désirant s’affilier pour occuper un des postes décrits à l’article
32.3 doit au préalable faire en sorte qu’une vérification sur ses antécédents judiciaires ait lieu selon les dispositions prévues à la présente politique.
32.2 Les clubs, les ligues et l’ARS ont les obligations suivantes : a) Prendre toutes les mesures pour s’assurer de la santé, de la sécurité et du bien-être de ses membres. b) Prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger ses membres des préjudices auxquels leur vulnérabilité les expose. c) Prendre toutes les mesures pour s’assurer que les personnes en contact avec les membres ne représentent pas un danger pour eux ou une menace à leur intégrité physique ou morale. d) Agir avec éthique dans le respect des droits des membres.
32.3 Sont assujetties au processus de vérification des antécédents judiciaires, les personnes suivantes : Tous les entraîneurs, entraîneurs adjoints, gérants, arbitres oeuvrant auprès des jeunes de moins de 18 ans.
32.4 La vérification des antécédents judiciaires se fait dès la première demande d’affiliation.
32.5 La vérification doit être refaite tous les trois (3) ans.
32.6 Lors de la demande d’affiliation, le candidat s’engage à signer un formulaire autorisant l’ARS à faire la demande de recherche de ses antécédents judiciaires auprès d’un corps policier. La recherche des antécédents judiciaires se limite aux infractions suivantes : § Violence § Infractions à caractère sexuel § Drogues et stupéfiants
32.7 Lorsqu’un candidat possède des antécédents judiciaires semblables à ceux décrits aux présentes, la demande d’affiliation est automatiquement rejetée.
